J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120539A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :
M. Bernard (Philippe, François, Jacques) et M. Claudot (Rémi, Hjalmar, Jean, Dominique, Henri, André) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Yves Teuma, Robert Mancy et Anick Carpentier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulon (Var) ;
Les retraits de M. Teuma (Yves, Joseph, François) et de M. Mancy (Robert, Henri, Lucien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Yves Teuma, Robert Mancy et Anick Carpentier, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Teuma, Robert Mancy et Anick Carpentier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Anick Carpentier, Philippe Bernard et Rémi Claudot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».